Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site welloresto.fr.

1. Éditeur du site

Wello Resto
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social : 9 rue de la Forêt, 57140 Woippy
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 949 116 834
SIRET : 949 116 834 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 949 116 834
Adresse électronique : contact@welloresto.fr

Directeur de la publication : Ilies BELLAL, en qualité de Président.

2. Hébergement

Le site welloresto.fr et la plateforme applicative WelloResto sont hébergés par :

Render Services, Inc.
525 Brannan Street, Suite 300
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 415-319-8186
Contact : legal@render.com

Les données de la plateforme sont stockées à Francfort (Allemagne). Les fichiers médias (images, documents) sont stockés sur l'infrastructure Cloudflare R2, opérée par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site welloresto.fr — structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, ainsi que le code source du logiciel WelloResto et de ses modules — est la propriété exclusive de Wello Resto ou fait l'objet d'une licence régulièrement acquise, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Wello Resto. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos « WelloResto » et « ScannOrder », déposés ou en cours de dépôt, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Conditions d'utilisation du site

L'accès au site vitrine welloresto.fr est libre et gratuit. Il est réservé à une consultation à des fins d'information et de prise de contact commercial.

L'utilisation des services applicatifs WelloResto (interface de caisse, back-office, borne de commande, commande en ligne) est régie par des documents contractuels distincts : les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'utilisation.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'un document dédié : la politique de confidentialité.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut être adressée à contact@welloresto.fr.

6. Cookies

Le site welloresto.fr ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service de mesure d'audience, de publicité ou de cartographie sans votre accord. Ces services, fournis par Google, ne sont activés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Wello Resto s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations présentées à titre commercial (descriptions fonctionnelles, tarifs indicatifs) ne constituent pas une offre contractuelle et ne lient Wello Resto qu'après signature d'un devis ou d'un bon de commande.

Wello Resto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, ni de l'usage fait des informations qui y figurent.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Wello Resto n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à contact@welloresto.fr, en précisant la date du constat, l'identité du notifiant, la description du contenu et son emplacement précis, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site welloresto.fr relève de la compétence des tribunaux français.